Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

J.O. 88 du 14 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB0410176A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, M. Michel Lapeze est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.